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Les marchés publics BTP des Hauts-de-France, lus pour vous — pour les PME et artisans des 5 départements. Données issues de sources publiques officielles.

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© Opexa 2026 · Tous droits réservésDonnées issues de sources publiques officielles · Hauts-de-France 02 · 59 · 60 · 62 · 80
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Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Le contrat qui encadre votre utilisation d’Opexa, en clair.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Mentions légales

Éditeur. Le service Opexa (site web et application mobile) est édité par Rodolphe Tal, entrepreneur individuel.
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET de l’éditeur].
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’éditeur].
Contact : rodolphe.tal@gmail.com.

Directeur de la publication. Rodolphe Tal.

Hébergeur. Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — serveurs situés dans l’Union européenne.

Le site est accessible à l’adresse https://opexa.pro.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation d’Opexa, un service de veille des marchés publics du BTP dans les Hauts-de-France, destiné aux professionnels (artisans, PME, bureaux d’études). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.

2. Description du service

Opexa collecte, met en forme et vous présente des informations sur les marchés publics du BTP : appels d’offres en cours, marchés attribués, signaux en amont des consultations, fiches détaillées, alertes personnalisées et recherche. Le service est accessible via le site web et l’application mobile.

Les informations affichées proviennent de sources publiques officielles (open data) : notamment le BOAMP, les données essentielles de la commande publique (DECP), le répertoire SIRENE et la presse en accès libre.

3. Compte utilisateur

L’utilisation du service nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes (notamment le numéro SIREN/SIRET de votre entreprise) et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.

4. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans engagement. À l’issue de l’essai, la poursuite de l’utilisation des fonctionnalités payantes nécessite la souscription d’une formule.

5. Formules payantes et paiement

Les formules et leurs prix (hors taxes) sont présentés sur la page Tarifs. L’abonnement est rattaché à l’entreprise (SIREN) : selon la formule, il peut couvrir plusieurs appareils ou utilisateurs.

Le paiement en ligne (via le prestataire Stripe) est en cours de mise en place : tant qu’il n’est pas actif, aucun paiement n’est prélevé. Les conditions précises de facturation, de renouvellement et de résiliation de l’abonnement vous seront communiquées au moment de la souscription.

6. Données publiques réutilisées et exactitude

Opexa réutilise des données publiques ouvertes (open data) dont il n’est pas le producteur. Ces données sont fournies « en l’état » : malgré le soin apporté à leur traitement, Opexa ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur fraîcheur.

Seule la publication officielle fait foi (avis publié au BOAMP ou sur le profil d’acheteur, dossier de consultation). Avant de candidater à un marché, vérifiez toujours les informations à la source. Opexa est un outil de veille et d’aide à la décision, pas un substitut aux documents officiels de la consultation.

7. Disponibilité du service

Opexa est fourni selon le principe du meilleur effort (« best-effort ») : nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et à jour, sans garantie de disponibilité continue ni engagement de niveau de service. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • — extraire ou copier massivement le contenu du service (aspiration automatisée, constitution de bases concurrentes) ;
  • — revendre ou redistribuer le service ou ses contenus mis en forme sans accord écrit de l’éditeur ;
  • — contourner les limitations techniques ou les restrictions d’accès liées aux formules ;
  • — utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le service (interface, mise en forme, textes propres, marque Opexa) est la propriété de l’éditeur. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences ouvertes respectives ; leur réutilisation directe auprès des producteurs (BOAMP, data.gouv.fr, INSEE…) reste libre selon ces licences.

10. Responsabilité

Opexa ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations affichées (candidature ou non à un marché, chiffrage, etc.), ni des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires). En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est plafonnée aux sommes que vous avez effectivement versées au titre du service au cours des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données en autonomie depuis la page Mes données de votre compte.

12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mes données. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment à la section 8), après notification lorsque c’est possible.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer, notamment lors de l’activation du paiement en ligne ou de l’ajout de fonctionnalités. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le service s’adresse à des professionnels. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à rodolphe.tal@gmail.com ou via la page Contact.